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Actions : Soirée Ecolonet2 du mercredi 23 mars 2005 à Mayenne Etude D3E 53 en 2004 Soirée conférence débat écolonet du 13 mars 2003 Documents en pdf : DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) DIRECTIVE 2002/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Historique des textes Le projet de décret de mai 2005 (version 9) sur les DEEE Avant projet de décret novembre 2004 (version 7) sur les DEEE Les anciens projets : (version n° 6 juillet 2004) Avant projet au 03 mars 2003 Château-Gontier printemps 2004 Laval agglo printemps 2004 Château-Gontier juin 2004 Fête de la science 2003 Visite Cedre-Environnement 23 septembre 2003 |
En cours d'actualisation
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Réglementation : DIRECTIVES EUROPÉENNES SUR LES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES  Deux directives distinctes ont été adoptées fin 2002 par le Conseil et le Parlement Européen, puis diffusées au journal officiel des Communautés européennes début 2003 (Voir lien ci-dessus). La première reprend le principe du ''pollueur-payeur'' des fabricants, responsables du cycle de vie des produits et du financement de leur collecte alors que la deuxième concerne, elle, l'élimination à la source de certains matériaux dangereux comme le cadmium, le mercure, le chrome, le plomb, ou le brome...
Les écrans, ordinateurs, imprimantes, fax, copieurs, etc. vont ainsi être soumis, dès 2006, à ces nouvelles conditions. Les Etats Membres européens ont donc 3 ans devant eux pour transposer et adapter ces directives dans leur droit national. Ainsi les constructeurs ont déjà intégré le surcoût dans la conception et la fabrication de leurs produits. La FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication) estime ce coût additionnel entre 3 et 5 % du prix final du produit. Toutefois le problème reste entier pour la prise en charge des coûts de collecte (assurée par les distributeurs selon le principe du 1 vendu pour 1 collecté) puis de retraitement par les constructeurs. Avant 2006, chacun des états de l'Union Européenne va devoir prendre position sur la source de financement à adopter : privée, publique ou mixte. Une opération pilote a été créée à Nantes avec la société Screlec (Société de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques) depuis le début 1999 à l'initiative des industriels et des fédérations professionnelles.  Rappel sur la gestion des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) :
Selon une loi française datant de juillet 1992, mais entrée en vigueur seulement en mi-2002, les détenteurs d'équipements électriques et électroniques ont interdiction de les mettre en décharge. Seuls les déchets dits ''ultimes'' peuvent faire l'objet d'un enfouissement (un déchet ultime ne peut plus être valorisé).
Ils doivent donc s'adresser à des entreprises spécialisées qui se chargeront de leur enlèvement et de leur recyclage. Cette responsabilité basculera sur les producteurs dès 2006.
Plus de six millions de tonnes de déchets informatiques, bureautiques et télécommunication sont produites en Europe chaque année.
Du site : http://www.actu-environnement.com Pour plus de renseignements le site de l'union Européenne Le site du ministère de l'écologie et du développement durable |
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Le 13 Mars 2003, dans le cadre des Cybernésies organisées par le Pays de Mayenne, l'association Mayenne Point Org a organisé une conférence débat : L'intervenant principal était Claude KRUST, président du Groupement d'intérêt économique PLANETE. Sont intervenus : Monsieur Gérard COCHET de l'entreprise Jouve (imprimerie communication multimédia) Monsieur Jean-Lou Quéru du Groupe SECHE ENVIRONNEMENT Monsieur Guy BOURGUIN Adjoint au maire de Mayenne et membre du conseil du Pays de Mayenne Monsieur Georges MINZIERE Conseiller général du canton Saint-Nicolas Monsieur Olivier RICHEFOU Conseil général du canton de CHANGE Ont assisté une centaine de personnes dont des chefs d'entreprises, des techniciens de lenvironnement, des reprèsentants des collectivités territoriales, des élus maires et adjoints des Conseillers généraux et régionaux, des représentants de la gendarmerie départementale. |
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Version html :  Le public attentif  Claude Krust pendant le débat présente les éléments qui contiennent des produits dangereux D'autres photos de la soirée grâce à Claire Lelann webmestre de la cc du Pays de Mayenne | |