Les infos d'Ecolonet
Janvier - Juin 2006
Top info du
06/06/2006
Bilan de la gestion des DEEE en cours sur le département de la Mayenne. L'Adassa n'a plus le marché de Laval Agglomération qui va un grand groupe, dont quid de l'avenir de l'atelier soutenu à l'origine par Laval agglomération ?

80 questions - 80 réponses sur les DEEE
Document issu de la journée technique ADEME-ASTEE du 24 janvier 2006 DEEE et collectivités locales.

Site ADEME informations DEEE

Septembre 2005
Top info du
15/09/2005
En Mayenne, un mois après la sortie du décret sur les DEEE, la situation reste identique. La collecte sélective s'effectue toujours sur les déchetteries pour les écrans uniquement. Le démantèlement se poursuit à l'atelier ADASA pour Laval Agglomération, un atelier devrait ouvrir sur Château-Gontier (Ateliers du Geneteil). A Gorron, Maine-Ateliers à conclut des accord avec les déchetteries du nord Mayenne.
Août 2005
Top info du
16/08/2005
La France vient d'adopter le décret sur le recyclage des DEEE, les modalités d'application ne sont pas encore bien définies et il reste de nombreux points qui n'apportent pas satisfaction aux différents acteurs (collectivités, fabriquants et consommateurs). Le décret du 20 juillet 2005, transposant les directives DEEE et LSD en droit français, a été publié le 22 juillet 2005 au JO, après un important travail mené par les pouvoirs publics en concertation avec les acteurs concernés depuis 2002. Plusieurs arrêtés doivent maintenant être publiés sur des aspects opérationnels tels que la procédure d'agrément des éco-organismes ou les garanties financières à produire par les producteurs.
Juillet 2005
Top info du
13/07/2005
La France figure parmi les mauvais élèves dans l'UE en matière de recyclage des déchets électriques et électroniques. Pour pousser l'État à combler rapidement ses lacunes, la Commission européenne lui a envoyé un dernier avertissement écrit lundi 11 juillet. L'ultime étape avant saisine de la Cour de justice européenne, qui peut lui infliger une amende, indique la direction chargée de l'environnement dans l'UE.
Mai 2005
Top info du
18/05/2005
Le 13 mai 2005, le ministère de l'Ecologie et du développement durable a mis en ligne le projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), dans sa version transmise au Conseil d'Etat. voir le projet de décret du 5 mai 2005

Site du ministère de l'environnement
Avril 2005
Top info du
18/05/2005
Maine-Atelier à Gorron vient d'inaugurer son atelier de défabrication dédié au DEEE Article de Ouest-France du 27 avril 2005

Mars 2005
Top info du
16/03/2005
L'association Ecolonet vient d'être créée et ses statuts déposés le 15 mars 2005
voir les statuts
Un bureau provisoire vient d'être mis en place avec la charge de réunir une première assemblée générale le mardi 12 avril à 18h30 à laval salle Murat.
Le bureau constitutif
La convocation

Synthèse sur les DEEE et les LSDEEE site du ministère des finances par l'Euro Info centre de la CCI de Strasbourg.

La Hongrie a transposé la directive européenne Lire

Février 2005
Top info du
28/02/2005
Ecolonet et Le Pays de Mayenne organise dans le cadre des Cybernésies 2005 une seconde conférence débat sur les DEEE le mercredi 23 mars à 20h30 à Mayenne au lycée Lavaoisier.

Une opération de collecte des cartouches jet d'encre et des téléphones portables est organisée sur le mois de mars et avril 2005, des boites sont disposées dans chaque communes du Pays de Mayenne.


Janvier 2005
Top info du
24/01/2005
Bonne année à tous

L'année 2005 verra la transcription des textes européens sur les DEEE, la date du 13 août 2005 sera celle d'application de la directive européenne et il est maintenant établi que ce seront les consommateurs qui financeront le système.

Ils verront apparaître sur les produits élécetriques et électroniques un logo : une poubelle barrée indiquant qu'un recyclage particulier devra être appliqué au produit concerné.

Le décret impose au distributeurs de faire apparaître sur les factures et sur les étiquettes le surcoût lié au recyclage et ce jusqu'en 2011 ou 2013 ensuite ce surcoût sera intégré au prix de l'appareil.

Les distributeurs auront l'obligation de reprendre gratuitement un appareil ancien pour l'achat d'un équipement équivalent.

Les producteurs pour leur part devront reprendre les DEEE collectés par les distributeurs et les collectivités locales, à charge de ces producteurs d'en assurer le retraitement par un système individuel ou collectif (agrément des pouvoir public) par l'adhésion à un éco-organisme

Le projet de décret de 11/2004


Décembre 2004
Top info du
9/12/2004
Mayenne Point Org et Ecolonet continue d'accompagner les projets en Mayenne en matière de DEEE. Une association Ecolonet va voir le jour prochainement, contacter Christian Laigle au 02 43 56 98 82.

Dès maintenant une conférence débat sur le sujet est prévue en avril 2005 sur le sujet à Mayenne, deux ans après la soirée qui a vu le début de notre action.

Novembre 2004
Top info du
29/11/2004
La nouvelle version numéro 7 du projet de décret sur le traitement des DEEE est actuellement en cours d'examen. Le décret devrait être rendu public au cours du premier semestre 2005.
Pour tout renseignement contacter : etude-d3e@mayenne.org
Au cours de la "Fête de la science 2004", Ecolonet - Mayenne Point org a mis en évidence le problème lié aux appareils producteurs de froid et aux gaz qu'ils contiennent dans leur retraitement. Des solutions existent en Europe mais aucune en France...

Octobre 2004
Top info du
01/10/2004
L'opération Initiative Recyclage, à Nantes, opération pilote de collecte et de traitement des DEEE s'ext terminé en juin 2004. la présentation des résultats et des conclusions se fera au cours de ce mois d'octobre 2004. Poursuite de la partie opérationnelle jusqu'à l'entrée en vigueur de la responsabilité des producteurs, partagée entre SCRELEC et le GIFAM.

Décret français : consultation des professionnels s'est achevée en juillet sur la base de la version 6. Une version 7 vient d'être présentée au Conseil de la Concurrence puis au Conseil d'Etat. Publication du texte définitif au JO prévue fin 2004-début 2005. Entrée en vigueur de la responsabilité des producteurs maintenue conformément à la directive le 13 août 2005

Septembre 2004
Top info du
01/09/2004
La dernière version de travail du projet de décret (6ème) est publiée, elle donne plus de précision sur le champ d'application et les modalité d'application

Au 25 août seule la Grèce a effectué la transposition des textes

Juin 2004
Top info du
Recy’stem-Pro
26/06/2004
Les Recyclades à Laval
.
Ecolonet Mayenne Point Org était présent place du 11 Novembre à Laval pour présenter les Déchets d'équipements électriques et électroniques au public.
Mai 2004
Top info du
Initiative recyclage - Etude TERRA - Corepile
25/05/2004
Visite de la filière DEEE en Suisse:
Ecolonet a été reçu dans le cadre de la journée organisée par l'association Rudologia basée à Lons-le-Saunier en collaboration avec l'AMF(Association des Maires de France) en Suisse au Locle dans le canton de Neuchatel. Visite de l'entreprise de défabrication JOB ECO et rencontre avec les dirigeants des deux organismes chargés des DEEE en Suisse : SENS et SWICO.

Avril2004
08/04/2004

ETUDE D3E 53 :Rencontres avec les filières de traitement des DEEE dans le Grand Ouest et contacts avec une majorité d'intervenants en France

Mars 2004
15/03/2004

ETUDE D3E 53 : Enquête sur la quasi totalité des déchetteries du département de la Mayenne sur les volume des DEEE

Février 2004
15/02/2004

ETUDE D3E 53 : Evaluation du gisement en Mayenne et des pratiques de débarras des DEEE

Janvier 2004
22/01/2004

Un questionnaire de contact et de sensibilisation est envoyé par courrier postal à 604 entreprises,administration et collectivités
Le questionnaire entreprises en ligne
Entreprises, associations, collectivités peuvent répondre ici merci

Décembre 2003
22/12/2003

Début de l'étude "D3E 53" pour une démarche départementale pour la valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques

03/12/2003
Visite au salon POLLUTEC à PARIS
Réunion de la commission Ecolonet

Novembre 2003
18/11/2003

Collège de Martonne à Laval, présentation du projet d'association ECOLONET, élargissement de la commission

11/11/2003
Mardi 11 novembre 2003, en page une et article dans Ouest-France édition de la Mayenne, article repris dans Laval.maville.com
Que faire de votre ordinateur usagé ?

Octobre 2003
18/10/2003

Ecolonet est présent dans le village de la fête de la science à Laval : beau succès pour le stand (voir reportage photo)

Septembre 2003
23/09/2003

Début de la défabrication du lot CG53, des membres d'Ecolonet sont présents à Issé (voir reportage photo)

Juin 2003
02/06/2003

Un lot test de matériel informatique du Conseil Général de la Mayenne a été enlevé par la société Cedre-environnement, le vendredi 27 mai 2003. Ce lot est de 2 522 kg, il est composé de 614 kg d'écrans moniteurs et 1808 kg d'électronique mélangée UC, lecteurs et imprimantes

Mai 2003
21/05/2003

Sondage avec le GIE Planete et CEDRE-environnement

12/05/2003
Première réunion de constitution de la commission Ecolonet

Mars 2003
13/03/2003

Soirée conférence débat à Mayenne dans le cadre des Cybernésies 2003 :
"la fin de vie de nos produits de communication électronique"

Novembre 2002
13/11/2002

Soirée de mutualisation Mayenne Point Org sur nos déchets électronique, le départ de l'idée ECOLONET